Catherine Feppon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FEPPON Catherine, épouse GERBAUD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019250A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juillet 2010
07/07/2010
De:
Feppon (Catherine), épouse Gerbaud
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sannois
"
JORFTEXT000018360295
(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008